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Généralités
Les présentes conditions doivent être lues de concert avec toutes les autres dispositions ou clauses d'exonération prévues dans les pages du site. En cas de conflit, les dispositions prévues dans les pages du site ont préséance. Les renseignements, le matériel et les données contenus dans les pages du site (l'«information») peuvent être modifiés à n'importe quel moment sans préavis. Des modifications peuvent être apportées aux présentes conditions en tout temps et sans préavis à l’occasion d’une mise à jour. Vous acceptez de consulter périodiquement les conditions, et le fait de continuer d'accéder au site ou de l'utiliser signifie que vous acceptez les changements.
Ceci n'est pas une offre de conseils
L'information vous est fournie à titre informatif seulement et n'a pas pour but de vous donner des conseils précis de nature financière, fiscale, juridique ou comptable, ou encore touchant les placements, et vous ne pouvez vous y fier à cet égard. Elle est réputée être exacte et fiable au moment où elle est affichée sur le site. L’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes inc. (ACCAP) ne peut toutefois garantir qu’elle demeurera exacte, complète et à jour en tout temps.
Exclusion de garantie
L’ACCAP offre le site et l'information «dans l'état et à l'endroit où ils sont disponibles» et ceux-ci ne s'accompagnent, expressément ou implicitement, d'aucune garantie, déclaration, approbation ou condition quelle qu'elle soit, y compris des garanties quant au fonctionnement, à la non-violation, à l’utilité et à l'applicabilité de l'information à un but particulier. En outre, l’ACCAP ne peut garantir que le site sera disponible et pourra répondre à vos besoins, que l'accès n'en sera pas interrompu, qu'il n'y aura aucun retard, aucune panne, erreur ou omission ou perte lors de la transmission de l'information, qu'aucun virus ou autre propriété contaminante ou destructrice ne sera transmis ou qu'aucun dommage ne sera causé à votre système informatique. Vous êtes seul responsable d'assurer la protection et la sauvegarde adéquate des données et de votre équipement et de prendre des précautions raisonnables et appropriées pour rechercher les virus informatiques ou autres propriétés destructrices.
Droit d'auteur
Certaines données ou certains documents contenus dans le site, notamment la Liste de contrôle en matière de conformité, sont protégés par un droit d’auteur. L'inclusion du symbole du droit d’auteur dans les pages du site n'implique pas que des droits d'utilisation ont été concédés à des tiers. L'information vous est fournie à titre personnel seulement. Tout téléchargement ou toute retransmission, copie ou modification non autorisée des données protégées par le droit d’auteur contenues dans le site peut contrevenir aux lois fédérales ou à toute autre loi concernant le droit d'auteur et pourrait exposer l'utilisateur à des poursuites judiciaires.
Courrier électronique sur Internet
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Aucune approbation
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Clause de non-responsabilité
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Hyperliens et logiciels à télécharger
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Compétence
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